Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification de l'entreprise

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations et produits proposés par Virginie Meunier Coaching, notamment :

Toute commande validée implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable).

Les paiements relatifs aux produits numériques et abonnements s'effectuent via la plateforme sécurisée Kooneo. Les modalités de paiement des prestations de coaching individuel sont définies dans la convention de coaching remise au client.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations déjà réglées restent dues au tarif appliqué lors de la commande.

Paiements entre professionnels (B2B) : Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce). En cas de recouvrement judiciaire nécessitant des frais supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatif.

Article 4 – Prestations de coaching

Les séances de coaching se déroulent à distance (visioconférence) ou en présentiel selon accord préalable.

Le programme de coaching fait l'objet d'une convention de coaching individuelle remise et signée par le client avant toute première séance. Cette convention précise les modalités spécifiques de l'accompagnement (nombre de séances, rythme, tarif, conditions d'interruption) et prévaut sur les présentes CGV pour ces dispositions particulières.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de la convention de coaching, sans avoir à motiver sa décision. Si le client souhaite que la première séance soit planifiée avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse dans la convention et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a débuté. Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire disponible en annexe ou adresser une déclaration écrite à contact@virginiemeunier-coaching.com.

Annulation et report

Toute séance peut être reportée si la demande est formulée au moins 48 heures à l'avance. Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due en totalité. Cette disposition ne s'applique pas dans le délai légal de rétractation. En cas d'empêchement du coach, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

Engagement réciproque

Le coach s'engage à offrir un cadre bienveillant, confidentiel et professionnel. Le client reste acteur de son parcours : aucun résultat précis ne peut être garanti, le coaching reposant sur l'implication personnelle.

Article 5 – Produits numériques (PDF, formations, contenus téléchargeables)

Les produits numériques sont livrés instantanément après paiement, via lien de téléchargement ou mail automatique.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé, dès lors que le client a donné son accord préalable et exprès au moyen d'une case à cocher sur la page d'achat, et qu'il a reconnu renoncer expressément à son droit de rétractation avant de procéder au téléchargement.

Important : si la case de consentement n'est pas cochée avant accès au contenu, le droit de rétractation de 14 jours demeure applicable.

Aucun remboursement n'est possible après livraison si la procédure de consentement a été correctement effectuée.

Tous les contenus restent la propriété intellectuelle de Virginie Meunier Coaching et ne peuvent être partagés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Abonnement à la Boost Letter

La Boost Letter est une newsletter payante envoyée par e-mail chaque mois. Elle contient des enseignements, des exercices et des réflexions autour des émotions, du cerveau et du développement personnel et professionnel.

Formule d'abonnement :

Mensuelle — 9,90 € TTC / mois, reconductible automatiquement.

Le paiement et la gestion de l'abonnement sont assurés par la plateforme sécurisée Kooneo.

Droit de rétractation (première souscription) :

Lors de la première souscription, le client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'abonnement, sauf s'il a demandé expressément l'accès immédiat au contenu, auquel cas il renonce à ce droit.

Résiliation :

L'abonné peut se désabonner à tout moment, directement depuis son espace client ou via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, au plus tard le dernier jour du mois en cours pour éviter le renouvellement du mois suivant.

Toute résiliation effectuée dans le mois en cours prend effet à la fin de ce même mois.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les newsletters déjà envoyées, celles-ci étant des contenus numériques livrés.

Article 7 – Interventions et prestations en entreprise

Les interventions (coaching, conseil, conférences, formations) sont établies sur devis personnalisé.

Le devis signé par le client vaut acceptation des conditions commerciales.

Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature, le solde étant exigible à la fin de la prestation (sauf accord contraire).

Tout report ou annulation doit être communiqué au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue.

En cas d'annulation tardive, l'acompte reste acquis à Virginie Meunier Coaching.

Les conditions de paiement et pénalités de retard applicables aux contrats B2B sont définies à l'Article 3.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés (textes, méthodes, supports PDF, vidéos, visuels, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite de Virginie Meunier Coaching.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Virginie Meunier Coaching traite les données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités et bases légales : gestion des prestations et de la facturation (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD) — envoi de newsletters et communications commerciales (consentement, art. 6.1.a RGPD) — respect des obligations légales comptabilité/fiscalité (obligation légale, art. 6.1.c RGPD).

Sous-traitants et tiers : certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : plateforme de paiement et de gestion d'abonnement (Kooneo), hébergeur du site web, outil d'envoi d'e-mails. Ces prestataires n'utilisent les données qu'aux fins pour lesquelles elles leur sont transmises. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, au-delà, conformément aux obligations légales (3 ans pour les données clients, 10 ans pour les documents comptables).

Droits des personnes concernées : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), portabilité (art. 20), limitation (art. 18), opposition (art. 21). Ces droits s'exercent par e-mail à contact@virginiemeunier-coaching.com ou via l'espace client. Réponse sous un mois. En cas de réponse insatisfaisante, le client peut saisir la CNIL — www.cnil.fr.

Article 10 – Responsabilité

Les prestations de coaching visent à accompagner le client vers plus de clarté, d'autonomie et de performance, sans se substituer à un suivi médical ou psychologique. La responsabilité de Virginie Meunier Coaching ne saurait être engagée pour un résultat non atteint ou un usage inapproprié des contenus transmis.

Limitation de responsabilité (contrats B2B) : dans le cadre des prestations en entreprise, la responsabilité de Virginie Meunier Coaching est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas la responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit ou perte d'opportunité.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Règlement amiable : en cas de litige, le client est invité à contacter Virginie Meunier Coaching en priorité : contact@virginiemeunier-coaching.com.

Juridiction compétente B2C : à défaut d'accord amiable, tribunal du domicile du consommateur (art. R.212-2 du Code de la consommation).

Juridiction compétente B2B : à défaut d'accord amiable, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre ou du Tribunal judiciaire de Nanterre (92).

Article 12 – Contact

contact@virginiemeunier-coaching.com

Virginie Meunier Coaching — 40 rue Trébois, 92300 Levallois-Perret, France

Annexe – Formulaire de rétractation

(Formulaire type conformément à l'annexe du Code de la consommation)

À l'attention de Virginie Meunier Coaching — 40 rue Trébois, 92300 Levallois-Perret — contact@virginiemeunier-coaching.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ___________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________

Signature du (des) consommateur(s) : ___________________________ (uniquement en cas de notification sur papier)

Date : ___________________________