Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification de l'entreprise
Nom commercial : Virginie Meunier Coaching
Statut : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIRET : RCS NANTERRE 918 980 004
Adresse professionnelle : 40 rue Trébois 92300 LEVALLOIS PERRET
E-mail : contact@virginiemeunier-coaching.com
Directrice de publication : Virginie Meunier
Site web : www.virginiemeunier-coaching.com
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations et produits proposés par Virginie Meunier Coaching, notamment :
- Les séances de coaching individuel ou collectif (particuliers et professionnels).
- Les interventions et formations en entreprise.
- La vente de produits numériques (PDF téléchargeables, programmes).
- L'abonnement à la newsletter payante "Boost Letter".
Toute commande validée implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les paiements s'effectuent via un système sécurisé (Stripe, PayPal, Gumroad, Substack ou autre plateforme de paiement).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations déjà réglées restent dues au tarif appliqué lors de la commande.
Article 4 – Prestations de coaching
Les séances de coaching se déroulent à distance (visioconférence) ou en présentiel selon accord préalable.
Annulation / report :
- Toute séance peut être reportée si la demande est formulée au moins 48 heures à l'avance.
- Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due en totalité.
- En cas d'empêchement du coach, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.
Engagement réciproque :
Le coach s'engage à offrir un cadre bienveillant, confidentiel et professionnel.
Le client reste acteur de son parcours : aucun résultat précis ne peut être garanti, le coaching reposant sur l'implication personnelle.
Article 5 – Produits numériques (PDF, formations, contenus téléchargeables)
Les produits numériques sont livrés instantanément après paiement, via lien de téléchargement ou mail automatique.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le fichier téléchargé ou le contenu commencé.
Aucun remboursement n'est possible après livraison.
Tous les contenus restent la propriété intellectuelle de Virginie Meunier Coaching et ne peuvent être partagés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Article 6 – Abonnement à la Boost Letter
La Boost Letter est une newsletter payante envoyée par e-mail chaque mois.
Elle contient des enseignements, des exercices et des réflexions autour des émotions, du cerveau et du développement personnel et professionnel.
Formule d'abonnement :
- Mensuelle : 9,90 € TTC / mois, reconductible automatiquement.
Le paiement et la gestion de l'abonnement sont assurés par une plateforme sécurisée (ex. Substack, Gumroad, Systeme.io).
Résiliation :
L'abonné peut se désabonner à tout moment, directement depuis son espace client ou via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Toute résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les newsletters déjà envoyées, celles-ci étant considérées comme des contenus numériques livrés.
Article 7 – Interventions et prestations en entreprise
Les interventions (coaching, conseil, conférences, formations) sont établies sur devis personnalisé.
Le devis signé par le client vaut acceptation des conditions commerciales.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature, le solde étant exigible à la fin de la prestation (sauf accord contraire).
Tout report ou annulation doit être communiqué au moins 7 jours ouvrés avant la date prévue.
En cas d'annulation tardive, l'acompte reste acquis à Virginie Meunier Coaching.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés (textes, méthodes, supports PDF, vidéos, visuels, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite de Virginie Meunier Coaching.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont strictement confidentielles.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la facturation et l'envoi des newsletters.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande via le formulaire de contact ou son espace client sur la plateforme d'abonnement.
Article 10 – Responsabilité
Les prestations de coaching visent à accompagner le client vers plus de clarté, d'autonomie et de performance, sans se substituer à un suivi médical ou psychologique.
La responsabilité de Virginie Meunier Coaching ne saurait être engagée pour un résultat non atteint ou un usage inapproprié des contenus transmis.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal de Nanterre (92).
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la protection des données :